RRMCM

La personne qui a participé au RRMCM peut obtenir le remboursement de ses cotisations, plus les intérêts cumulés, sauf :

• si elle reçoit une rente en vertu de ce régime;
• si elle a transféré au RREM sa participation au RRMCM; OU
• si elle a droit à une rente différée et ne siégeait pas au conseil d'une municipalité le 31 décembre 1988 ni après.

Par ailleurs, les membres du conseil qui participaient au RRMCM le 31 décembre 1988 peuvent demander une rente payable selon les dispositions de ce régime, au lieu d'un remboursement, même s'ils comptent moins de 8 années de service crédité dans ce régime.