Première déclaration annuelle pour une personne participant au régime

Lorsque vous produisez une première déclaration annuelle pour une personne participant au régime, assurez-vous que le prénom, le nom de famille, le nom à la naissance et la date de naissance de cette personne correspondent à ceux indiqués sur le certificat de naissance de la personne délivré par le Directeur de l'état civil ou sur tout document officiel délivré par le gouvernement fédéral.

Renseignements sur l'identité de la personne participante

La partie « Renseignements sur l'identité de la personne participante » contient la date de naissance, le sexe, la langue de correspondance (français ou anglais), le nom de famille et le prénom de la personne ainsi que les renseignements suivants :

• Numéro d'assurance sociale (NAS) : Ce champ numérique doit être rempli. Si une personne a changé de NAS, vous devez inscrire le nouveau et communiquer avec nous si ce n'est déjà fait.
• Nom à la naissance : Vous devez remplir ce champ si le nom à la naissance est différent du prénom et du nom de famille couramment utilisé.
• Numéro d'employé(e) : Ce champ numérique facultatif permet d'établir l'identité la personne participant au régime. Il servira à des fins administratives, principalement pour faciliter la recherche du dossier d'une personne lorsque nous communiquons avec vous.

Unité administrative : Ce champ alphanumérique facultatif sert à des fins administratives, principalement pour trier des dossiers selon votre besoin lors de la correction de votre déclaration annuelle.